Dernière mise à jour : juin 2023
L’accès au site internet www.fraisdevant.com (ci-après le « Site ») et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation sans limitation ni réserve et s’engage à les respecter.
Le Site est un site non marchand ayant pour objet de présenter les produits et services de la société FRAIS DEVANT, et le cas échéant, de permettre aux utilisateurs de contacter cette dernière.
Les informations se trouvant sur le Site sont données pour la seule information générale des utilisateurs.
Bien que la société FRAIS DEVANT prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
La société FRAIS DEVANT ne sera pas responsable en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations du Site.
La société FRAIS DEVANT se réserve le droit de modifier le contenu du Site et des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, sans que la société FRAIS DEVANT ne puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications. A ce titre, l’utilisateur est invité à prendre connaissance régulièrement des présentes conditions générales d’utilisation.
Par ailleurs, la société FRAIS DEVANT se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société FRAIS DEVANT ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site pour son seul usage personnel et privé dans un but non commercial.
Sauf autorisation préalable écrite de la société FRAIS DEVANT, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la société FRAIS DEVANT constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle, engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs tels que les noms de domaine, dénominations, noms commerciaux, marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société FRAIS DEVANT.
Toute reproduction totale ou partielle et/ou utilisation de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La société FRAIS DEVANT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, la société FRAIS DEVANT décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. La société FRAIS DEVANT ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, quels qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
D’une manière générale, la société FRAIS DEVANT ne sera pas responsable de dommages quelconques liés à l’utilisation du Site, ou de dommages quelconques qui pourraient être causés au matériel informatique de l’utilisateur suite à son accès au Site, ainsi que de tous problèmes techniques concernant le Site et/ou toute interruption du Site pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’opérations de maintenance.
La société FRAIS DEVANT ne sera pas responsable en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site ayant entraîné une modification des informations du Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites présents sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société FRAIS DEVANT en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions. La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le Site est soumise à l’accord préalable écrit de la société FRAIS DEVANT, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment par cette dernière.
Pour obtenir plus d’informations sur les cookies utilisés ainsi que sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données personnelles, il est renvoyé à la politique Vie privée et cookies [lien à prévoir].
Le Site et son contenu sont régis par la loi française.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : bonjour@fraisdevant.com