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Dernière mise à jour : juin 2023

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur les modalités de traitement de vos données personnelles collectées depuis le site internet www.fraisdevant.com (ci-après le « Site »), ainsi que sur vos droits en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez en effet déposer certaines données personnelles en répondant au formulaire qui vous est proposé sur le Site.

La société FRAIS DEVANT, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Règlementation sur les Données Personnelles »).

  1. Identité du responsable du traitement

La société FRAIS DEVANT, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 480 rue de Gloriette – ZAC du Parc d’activités de Tuboeuf – 77170 Brie-Comte-Robert, traite des données personnelles vous concernant en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : www.fraisdevant.com (le « Site »).

  1. Finalités et bases juridiques des traitements de vos données personnelles

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, la société FRAIS DEVANT ne collecte des données personnelles que lorsqu’elle dispose d’un fondement légal à cet effet et pour les principales finalités suivantes : 

  • gestion et réponse à vos sollicitations adressées en ligne via le formulaire de contact présent sur le Site

Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de la société FRAIS DEVANT afin de maintenir et développer la relation de cette dernière avec ses clients et prospects (article 6.1-f du RGPD)

  • réalisation des opérations de maintenance et gestion de la sécurité du Site ; toutefois, veuillez noter que la société FRAIS DEVANT utilise des données statistiques dans la mesure du possible

Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de la société FRAIS DEVANT afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site (article 6.1-f du RGPD)

Toutes les données personnelles sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.

  1. Catégories de données personnelles traitées

Les données personnelles énumérées ci-après peuvent être collectées :

  • Lorsque vous naviguez sur le Site : informations liées à votre navigation (date et heure de connexion, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc..) ;
  • lors de l’utilisation du formulaire de contact présent sur le Site :
  • nom, prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail ;
  • profession.

Les données obligatoires sont signalées dans le formulaire de collecte par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, la société FRAIS DEVANT ne pourra traiter votre demande.

  1. Destinataires de vos données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont destinées :

  • aux services habilités de la société FRAIS DEVANT, selon la finalité prévue pour le traitement concerné ;
  • aux services habilités des prestataires techniques (au titre de l’hébergement et de la maintenance du Site).

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.

  1. Durée de conservation des données personnelles

La société FRAIS DEVANT ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

  1. Vos droits

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant. 

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement desdites données.

Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles vous permettant selon les cas de demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer vos droits, dans les conditions énoncées par la Réglementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus :

– soit par courrier adressé à la société FRAIS DEVANT, 480 rue de Gloriette – ZAC du Parc d’activités de Tuboeuf – 77170 Brie-Comte-Robert ;

– soit par e-mail envoyé à rgpd@loste.com.

Dans un souci de protection des données personnelles, la société FRAIS DEVANT doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. A ce titre, la société FRAIS DEVANT se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas de vous identifier de manière certaine. 

Vous pouvez à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

  1. Sécurité

La société FRAIS DEVANT s’engage à prendre les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

  1. A propos des cookies

L’utilisateur est informé que différents cookies sont utilisés sur le Site.

  • Définition d’un cookie

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site internet sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent notamment servir à collecter et enregistrer des informations relatives à votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

  • Finalités des cookies utilisés par la société FRAIS DEVANT sur le Site

Deux types de cookies sont utilisés sur le Site :

  • Cookies internes nécessaires au Site pour fonctionner

Ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

La désactivation de certains cookies peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Le cas échéant, la société FRAIS DEVANT décline toute responsabilité pour toutes conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrement ou de consultation des cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés par l’utilisateur.

  • Cookies de mesure d’audience

En vue d’améliorer le contenu et l’ergonomie du Site, la société FRAIS DEVANT établit des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.) ;

La société FRAIS DEVANT utilise Google Analytics, l’outil de statistiques développé par Google, qui génère des cookies permettant de mesurer les interactions des utilisateurs avec le Site.

Google Analytics collecte également votre adresse IP pour assurer la sécurité du service et indiquer au propriétaire du Site (la société FRAIS DEVANT) depuis quelle région (pays ou ville) vous vous connectez. 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page « Paramètres de confidentialité dans Google Analytics » de Google à l’adresse suivante : 

https://support.google.com/analytics/answer/9019185

Les données personnelles recueillies (identifiants du cookie) ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins par la société FRAIS DEVANT.

Vous pouvez configurer vos cookies de mesure d’audience en cliquant sur le bouton ci-dessous 

  • Paramétrer votre navigateur Internet : comment accepter, refuser ou supprimer les cookies dans votre navigateur ?

Vous pouvez, si vous le souhaitez, activer ou désactiver à tout moment l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation.

Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage, qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

– de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

– de manière plus générale, sur le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche. La CNIL met notamment à la disposition des internautes un outil de visualisation identifiant en temps réel les cookies qui transmettent des informations vous concernant à d’autres sites. Ce logiciel est téléchargeable ici : 

Si l’utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés par ce dernier pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

  1. Mise à jour de la politique « Vie privée et cookies »

Notre politique est susceptible d’être modifiée ou mise à jour à tout moment.