Dernière mise à jour : juin 2023
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur les modalités de traitement de vos données personnelles collectées depuis le site internet www.fraisdevant.com (ci-après le « Site »), ainsi que sur vos droits en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez en effet déposer certaines données personnelles en répondant au formulaire qui vous est proposé sur le Site.
La société FRAIS DEVANT, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Règlementation sur les Données Personnelles »).
La société FRAIS DEVANT, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 480 rue de Gloriette – ZAC du Parc d’activités de Tuboeuf – 77170 Brie-Comte-Robert, traite des données personnelles vous concernant en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : www.fraisdevant.com (le « Site »).
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, la société FRAIS DEVANT ne collecte des données personnelles que lorsqu’elle dispose d’un fondement légal à cet effet et pour les principales finalités suivantes :
Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de la société FRAIS DEVANT afin de maintenir et développer la relation de cette dernière avec ses clients et prospects (article 6.1-f du RGPD)
Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de la société FRAIS DEVANT afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site (article 6.1-f du RGPD)
Toutes les données personnelles sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.
Les données personnelles énumérées ci-après peuvent être collectées :
Les données obligatoires sont signalées dans le formulaire de collecte par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, la société FRAIS DEVANT ne pourra traiter votre demande.
Les données à caractère personnel collectées sont destinées :
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.
La société FRAIS DEVANT ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant.
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement desdites données.
Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles vous permettant selon les cas de demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez exercer vos droits, dans les conditions énoncées par la Réglementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus :
– soit par courrier adressé à la société FRAIS DEVANT, 480 rue de Gloriette – ZAC du Parc d’activités de Tuboeuf – 77170 Brie-Comte-Robert ;
– soit par e-mail envoyé à rgpd@loste.com.
Dans un souci de protection des données personnelles, la société FRAIS DEVANT doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. A ce titre, la société FRAIS DEVANT se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas de vous identifier de manière certaine.
Vous pouvez à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
La société FRAIS DEVANT s’engage à prendre les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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